La légitime défense

Ce texte est emprunté à d’autres sites internet, mais sachez que la légitime défense est régie par les articles 416 et 417 du code pénal belge.

 Code pénal ,art.416

« Il n’y a ni crime ni délit , lorsque l’homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d’autrui. »

Il est bien précisé que la défense doit être nécessaire ( ce n’est plus le cas si la personne fuit ou ne menace pas ) et actuelle ( au moment même: pas de poursuite par exemple)

Code pénal , art.417

Il y a également légitime défense si on tue ou blesse « en repoussant, pendant la nuit, l’escalade ou l’effraction des clôtures, murs ou entrées d’une maison ou d’un appartement habité ou de leurs dépendances ». Toutefois , il faut qu’on ait des raisons de « croire à un attentat contre les personnes, soit comme but direct(…) soit comme conséquence de la résistance que rencontreraient les desseins de l’agresseur ».

Afin de mieux comprendre ces textes, nous les avons résumés en une phrase

 La légitime défense est :

L’usage immédiat et strictement nécessaire de la force pour repousser une agression qui se commet ou qui va se commettre envers soi-même ou envers autrui.

 Explications:

Immédiat: La riposte doit se faire au moment de l’agression. Il n’est pas question de courir après son agresseur pour lui porter les coups par la suite.

Strictement nécessaire: La force utilisée doit être proportionnelle à l’agression.

Se commet ou va se commettre: Il ne faut pas avoir pris le coup pour se défendre. La notion d’anticipation est autorisée.

Soi-même ou autrui: La loi s’applique également lorsque l’on défend une autre personne.

IL Y A LÉGITIME DÉFENSE SI ET SEULEMENT SI TOUTES LES CONDITIONS SONT REUNIES.

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